Règlement intérieur

Les conditions d’adhésion sont les suivantes :

• Avoir pris connaissance des statuts, et du règlement intérieur de l'association et s'être engagé à les respecter ;
• Avoir correctement rempli son formulaire d'adhésion ;
• Avoir joint le montant de la cotisation ;
• Être âgé de plus de 16 ans ;
• Si âgé de moins de 16 ans, être sur l’adhésion « familiale » d'un adulte ayant la responsabilité légale.
• Être accepté par le Président, ou par décision du Bureau.

Cotisation

La cotisation annuelle, fixée par le bureau, est valable l’année en cours.

Période d'activité
La période de référence de l'activité de l'A.P.I 15800  est l’année calendaire.

Les activités de l’association  peuvent être suspendues pendant les vacances scolaires.

Participation aux activités de l’A.P. I 15800
Seuls les adhérents à jour de leur cotisation sont autorisés à participer aux activités de I'A.P.I

Les activités sont bénévoles.

Que ce soit dans les locaux de l’A.P. I 15800 ou à l'occasion de ses activités ou manifestations, tout démarchage ou prospection commerciales, au sein de l'A.P.I, est strictement interdit sous peine d'exclusion.

Par dérogation, et avec l'accord du représentant du bureau, des activités peuvent être suivies par des personnes non-membres, à titre d'essai en vue d'une perspective d'adhésion.

L'utilisation du matériel nécessite la présence d'un encadrant, détenant les clés des locaux, responsable de la sécurité et de l'application du règlement intérieur.

Comportement

• L’Association est un espace entièrement non-fumeur.
• Il est strictement interdit de consommer de la nourriture ou des boissons dans les salles informatiques.
• Le comportement envers les autres membres doit être conforme aux bons usages de vie en société.
• Chaque utilisateur doit laisser son poste de travail tel qu’il l’a trouvé, c'est à dire :
  • Ordinateur éteint,
  • Chaise rangée.

Supports de présentation et documents

Quels qu’en soient la forme et le support, le contenu rédigé, des fascicules pédagogiques et d'exercices qui sont remis aux adhérents, est protégé par le droit d’auteur. Les supports distribués sont strictement personnels, ils ne doivent pas être divulgués.

Les manuels d’apprentissage, les documentations techniques et tous les documents reliés sont à utiliser sur place et ne doivent en aucun cas quitter l’A.P.I.

Manipulation des supports

Dans le cas où pour certaines séquences des clés USB ou des CD/DVD Rom sont prêtés la restitution sera faite impérativement à la fin de la séquence.

Nos ressources

Nous désignons par le terme “ressources” tous les éléments matériels ou immatériels qui sont mis à disposition des adhérents.

Les ressources (ordinateurs, imprimantes, scanners, accès Internet…) mises à disposition le sont à des fins non professionnelles.

L'utilisation des ressources informatiques, l’usage des services Internet, ainsi que celui du réseau informatique ne sont autorisés à l’A.P. I que dans le cadre de l'activité associative des utilisateurs.

L'utilisation des matériels de gestion de l’association (téléphone, photocopieur, vidéoprojecteur, rétroprojecteur, etc.) est soumise à l'accord du représentant du Bureau.

La connexion d'un équipement sur le réseau est soumise à autorisation et ne peut en aucun cas être détournée, même temporairement, au bénéfice d'un tiers.

Introduction de matériels ou de logiciels

Seuls les administrateurs du système informatique sont habilités à introduire dans sa configuration de nouveaux matériels ou logiciels.

En cas de besoin spécifique, tout utilisateur devra en faire la demande expresse auprès du Président.

Règles de sécurité et de bon usage

Tout utilisateur est responsable de l’usage des ressources informatiques et du réseau auxquels il a accès. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité informatique de l’association.

L'utilisation des ressources doit être raisonnable afin d’éviter leur saturation ou leur détournement.

L’adhérent doit respecter les règles suivantes :

• Choisir un mot de passe sûr (ex : mélange de chiffres et de lettres avec un minimum de six caractères),
• Les mots de passe sont confidentiels, en aucun cas ils ne doivent être communiqués à des tiers,
• Ne pas mettre à la disposition d'utilisateurs non autorisés un accès aux systèmes ou aux réseaux, à travers des matériels dont il a l'usage,
• Ne doit pas quitter son poste de travail sans se déconnecter, le verrouiller ou en laissant des ressources accessibles (ex : photos, clé USB, CD Rom…),
• Ne pas utiliser ni essayer d'utiliser des comptes autres que le sien,
• Ne pas masquer sa véritable identité,
• Ne pas tenter de lire, de modifier, de copier ou de détruire des données autres que celles qui lui appartiennent en propre.
• Ne pas stocker de données contraires à la législation.
• Ne pas faire de téléchargements illégaux.

L'utilisateur s'engage à ne pas apporter volontairement des perturbations au bon fonctionnement des systèmes informatiques et des réseaux par des manipulations illicites du matériel ou par l'introduction de logiciels, de quelque nature ou origine qu’ils soient.

Respect de la législation concernant les logiciels

Pour quelque usage que ce soit, il est strictement interdit d'effectuer des copies de logiciels protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Messagerie

Chaque utilisateur pourra se mettre en liaison avec sa (ou ses) messagerie(s).

Pour l'usage de sa messagerie personnelle à partir de l'A.P.I, 15800 l'adhérent s'engage à  respecter les mêmes limites que ci dessus.

Internet

La consultation de sites Web à titre privé est autorisée dans la mesure seulement où cette navigation n’entrave ni ne gêne la bonne marche du travail des autres adhérents.

La consultation et le téléchargement du contenu de sites contraires aux bonnes mœurs, à caractère pornographique, pédophile, xénophobe ou raciste peuvent constituer une infraction pénale et sont strictement interdits.

Tout acte délictueux engagera la seule responsabilité de son auteur qui sera radié de l'Association. Dans certain cas la législation nous contraint de le signaler aux autorités compétentes

Analyse et contrôle de l’utilisation des ressources

Les administrateurs se réservent le droit de contrôler et d’analyser l’utilisation des ressources matérielles, logicielles de l’association, ainsi que les échanges via le réseau.

Les utilisateurs sont avertis que les administrateurs du système d'information peuvent avoir accès à l’ensemble de ses composants ainsi que de l'ensemble des données à n’importe quel moment, et cela en vue d’effectuer tout acte de maintenance, de protection du système d’information ou de contrôle du respect des pratiques légales.

Sauvegarde

Il est de la responsabilité de chacun d’assurer la sécurité de ses données : sauvegarde dans votre espace personnel, disquettes, clé USB, etc.

L’Association ne peut être tenue responsable en cas de perte de données, totale ou partielle.

Matériels

Les machines, claviers, souris, imprimantes et autres matériels ne doivent pas être déplacés, ni manipulés, ni ouverts, ni échangés d’un poste à l’autre.

Seuls les membres habilités sont autorisés à intervenir sur le matériel.

Impressions

Pour préserver les ressources, il est demandé à chacun de limiter ses impressions aux seuls documents indispensables et de réutiliser le papier en brouillon manuel.

Virus et autres nuisances

Il est strictement interdit de modifier la configuration des logiciels de sécurité informatique ou d’en altérer le fonctionnement.

Pour éviter la propagation des virus, aucun support – disquette, CD, DVD, clé USB, disque dur externe, etc.– doit pas être introduit au sein de l’A.P.I.

Toute découverte de virus doit être signalée immédiatement à l'encadrement.

Informatique et libertés

      Les informations fournies lors de votre adhésion restent confidentielles et uniquement  pour les besoins de l'Association.

En application de l'article 27 de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant.

Pour l'exercer, vous pouvez à tout moment modifier les informations qui vous concernent, par courrier adressé à l’A.P.I.

Diffusion

Le présent règlement est affiché à l’entrée de l’A.P.I.15800

Il est porté à la connaissance de chaque adhérent lors de son adhésion.

L’encadrement a pour mission de faire respecter les statuts et le règlement intérieur

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Fait à Polminhac le 23 septembre 2019